Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/10/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de Trenitalia Veolia Transdev
A été délivré à Trenitalia Veolia Transdev, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de passager sur les sections de lignes suivantes du réseau ferré national (RFN) : Paris - Montereau (km 86.8) Montereau - Nuits sous Ravières, Racc de Laroche-Migennes et Saint-Florentin Vergigny Nuits sous Ravières - Dijon-Ville Dijon-Ville - Gevrey Triage (Poste 4) Dijon-Ville - Clerval zone des bifurcations de Longvic Tavaux EP.Solvay - Dôle-Ville Dôle-Ville - Vallorbe Frasne - Pontarlier Dijon-Ville - Bourg-en-Bresse Racc.de St-Amour Ce certificat est valable jusqu’au 12 octobre 2016.