Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/04/2013 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de TSO (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret sur l’ensemble des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles il n’était pas encore autorisé à circuler. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 4 mars 2014.