Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/04/2010 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail délivré le 1er décembre 2006. Cette modification tient compte de la réorganisation opérationnelle de l’entreprise, de l’extension de ses services à toutes les classes des marchandises dangereuses, à l’exception de celles de la classe 7, et de l’utilisation par l’entreprise de nouveaux types de trains.