Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/10/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité d’EUROPORTE France (renouvellement)
A été renouvelé, le certificat de sécurité d’EUROPORTE France afin de lui permettre de poursuivre ses activités de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 19 octobre 2016.