Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 13/08/2012 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité ETMF
A été délivré, à la société Entreprise de Transport de Matériel Ferroviaire (ETMF), un certificat de sécurité parties A et B, afin d’assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 13 août 2017