Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/11/2010 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société OCR FRANCE
A été délivré, à la société OSR France, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.