Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 29/06/2009 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité TSO (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de TSO délivré le 27 février 2009. Cette modification porte sur l’utilisation par TSO des sections de lignes du RFN comprises entre Vaires et Les Joncherolles.