Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/07/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de COMSA RAIL TRANSPORT France
A été délivré à la société Comsa Rail Transport France un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 11 juillet 2016.