Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/07/2009 |
Référence du courrier de décision :
Changement de mode de traction en circulation par AGC bimode (site de Chagny )
A été approuvé le dossier préliminaire de sécurité relatif au changement de mode de traction en circulation sur le site de Chagny par les automoteurs à grande capacité bi mode, présenté par RFF.