Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/11/2009 |
Référence du courrier de décision :
Changement de mode de traction en circulation sur le site de Oissel par les automoteurs à grande capacité bimode
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité, présenté par Réseau ferré de France, relatif au projet visant le changement de mode de traction en circulation sur le site de Oissel par les automoteurs à grande capacité bimode.