Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/04/2018 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure - Section frontière de Modane
A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l'infrastructure,
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 30 avril 2023.