Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/12/2018 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné - CFTA
A été délivré, à la demande de la société CFTA, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin de continuer à assurer des missions de maintenance des lignes ferroviaires Guingamp/Paimpol et Guingamp/Carhaix ainsi que la gestion opérationnelle des circulations sur ces lignes dans le périmètre défini contractuellement avec SNCF Réseau.
Cet agrément de sécurité est délivré pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 11 décembre 2023.