Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/12/2018 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'un certificat de sécurité partie A et B - Bombardier Transport France SAS
A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 13 décembre 2023.