Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/03/2019 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'un certificat de sécurité parties A et B d'EUROSTAR France SAS (EFR)
A été délivré, à la demande de EUROSTAR France SAS (EFR), pour une période transitoire, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de voyageurs sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 décembre 2020, fin de la période transitoire.