A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 1 et 7), et de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires y compris les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, la partie française de la ligne Perpignan-Figueras et les lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 mars 2027.