A été délivré, à la demande de la société ETF Services, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation d'engins de travaux, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels et de la circulation de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au24 juin 2026.