Parcours nouveaux entrants

Qu’est-ce que la sécurité ferroviaire ?

« La sécurité ferroviaire est un ensemble de moyens humains et techniques permettant d'éviter les accidents ferroviaires et d'en diminuer les conséquences » . Prendre en compte la sécurité ferroviaire, c’est permettre à tous les usagers de se déplacer en train en sécurité et à tous les tiers d’interagir avec le système ferroviaire en sécurité. 

Cette notion de sécurité est fortement liée à celle d’innocuité dans la mesure où les causes de l’accident proviennent du système. Elle ne couvre pas les actes volontaires visant à créer un accident (immunité).

Elle se caractérise elle-même par l’application du principe de non-régression de la sécurité avec pour objectif de garantir un haut niveau de sécurité sur l’ensemble du système ferroviaire.

Pour démontrer l’atteinte des objectifs fixés, la sécurité ferroviaire s’appuie sur l’analyse de risques.

Dans le cadre de la réglementation de sécurité actuelle, la mise en œuvre de la sécurité ferroviaire repose sur trois piliers : 

1. l’autorisation des véhicules, des installations fixes et des exploitants ferroviaires
2. le contrôle de la bonne application des exigences de sécurité
3. le suivi des évènements de sécurité et la promotion du retour d’expérience.
   
   Les principaux risques ferroviaires traités sont le déraillement, la collision entre deux trains par rattrapage, nez à nez ou prise en écharpe, la collision avec un obstacle présent sur la voie ou encore l’incendie.
   Cette définition pragmatique de la sécurité ferroviaire est étayée par un régime juridique qui permet d’inscrire dans la réglementation des objectifs de sécurité ainsi que les moyens de les atteindre avec le concours notamment des autorités nationales de sécurité, à savoir, en France, l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire.

Le système ferroviaire comprend :

• les installations fixes (voie, signalisation, alimentation électrique, etc.) ;
• le gestionnaire de l’infrastructure (GI) qui exploite ces installations fixes ;
• les véhicules (locomotive, voiture, wagon, automotrice, etc.) ;
• l’entreprise ferroviaire qui exploite ces véhicules.

Ces parcours abordent les deux régimes de sécurité ferroviaire pouvant être appliqués : le régime interopérable fixé par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (DSI) et le régime des voies ferrées locales régi par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs (DVFLV).
Si un seul des ces régimes est concerné par un des sujets abordés à travers les parcours, un pictogramme vous en informera : et