Décision 2011/665/UE - Décision de la Commission du 4 octobre 2011 relative au Registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Cette décision définit les spécifications communes (contenu, format des données, architecture, mode opératoire et règles relatives à l'introduction et la consultation des données) concernant le Registre de des types de véhicules autorisés par les États membres à être mis en service sur le réseau ferroviaire de l'Union (RETVA).

Ce registre est établit et mise à jour par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer sur la base des informations transmises par les autorités nationales de sécurité.

La présente décision est modifiée par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019. Cette modification concerne la prise en compte dans le RETVA :

- des basic design characteristics (BDC) ;
- des notions de variantes et de versions ;
- des domaines d’utilisation des véhicules.

Cette décision est corrigée par la décision (UE) 2021/701 de la Commission du 27 avril 2021. En effet, le tableau 2 de l’annexe II de la décision 2011/665/UE contenant plusieurs erreurs, à savoir que plusieurs paramètres du registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés ne devraient pas s’appliquer aux wagons de fret (paramètres 4.5.2. à 4.8.6.), est corrigé par la décision (UE) 2021/701.

La version de la décision 2011/665/UE, disponible au téléchargement, est la version consolidée au 18 mai 2021. Elle intègre les modifications apportées par ces deux textes.