Instruction technique interministérielle n° 98-300 - Instruction technique interministérielle du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires

Les dispositions de la présente instruction  technique visent plusieurs objectifs fondamentaux :

- limiter la probabilité d’occurrence d’un incident ;
- détecter les situations anormales et assurer les communications avec l’extérieur (équipements de surveillance et de détection, signalisation, radio sol-train etc...) ;
- se prémunir et lutter contre l’incendie ;
- permettre la protection et, en cas d'incident, l'évacuation des personnes (voyageurs, personnel) et l'accès des secours.

A cette fin, elle définit les dispositions constructives et d’exploitation ainsi que les équipements de sécurité des nouveaux tunnels nécessaires pour atteindre ces objectifs. y

Elle concerne les tunnels ferroviaires nouveaux dont la longueur totale est supérieure à 400 m et inférieure à 10 km. Les dispositions de la présente instruction technique ne concernent pas les tunnels qui seraient utilisés exclusivement par des trains de fret.