Règlement (UE) 2019/777 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 relatif aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2014/880/UE
Réglementation de l'Union européenne
Directives
Ce règlement abroge la décision d'exécution 2014/880/UE du 26 novembre 2014 de même objet.
Ce nouveau règlement permet de définir de nouvelles échéances et de nouvelles fonctionnalités du Registre de l'infrastructure ferroviaire (RINF) afin de se mettre en conformité avec les dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire.
La principale évolution concerne les fonctionnalités nécessaires pour réaliser les études de comptabilité véhicule/itinéraire (nouveaux paramètres, délivrance d’un certificat, etc.).