Règlement (UE) n° 1299/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Infrastructure »
Règlement (UE) n° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenne
Il est modifié par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 qui introduit une révision « intermédiaire » afin de le mettre en conformité avec les dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire. Il est à noter que le point ouvert concernant les « exigences relatives à la conception de la voie, y compris les appareils de voie, compatibles avec l'utilisation des systèmes de freins à courant de Foucault » a été fermé.
Une seconde révision plus « complète » est attendue pour 2020 – 2021.
La version du règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 16 juin 2019 intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2019/776.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.