Règlement (UE) n° 1304/2014 - Règlement de la Commission du 26 novembre 2014 - STI « Matériel roulant — Bruit »

Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant - Bruit », modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE

Il est modifié par le règlement (UE) 2019/774 de la Commission du 16 mai 2019. Cette modification poursuit l'objectif de réduction du bruit du fret ferroviaire à travers l’Union européenne via son application aux wagons de marchandise existants dans le cadre de l’introduction d’ « itinéraires moins bruyants ». Elle est également harmonisée avec la directive (UE) 2016/797 dite « Interopérabilité ».

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 16 juin 2019 intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2019/774.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.