Bulletins officiels

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de VFLI Formation :
A été autorisé, à la demande de la société VFLI Formation, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 28 février 2023.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-3 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-3 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 :
A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en version VR09.0, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo Italia, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 mars 2019.

A été délivré à la société SOGELIS, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 7 février 2023.

A été autorisé, à la demande de la société Naviland Cargo, la modification de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes) sur la ligne de contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 22 novembre 2021.