Retrouvez tous les textes concernant le système ferroviaire
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Règlement (UE) 2018/763 - Règlement de la Commission du 9 avril 2018 - Modalités pratiques du processus de délivrance du certificat de sécurité unique
Réglementation de l'Union européenneRèglements
Règlement (UE) 2019/250 - Règlement de la Commission du 12 février 2019 – Modèles « CE »
Réglementation de l'Union européenneRèglements
Règlement (UE) 2019/773 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - STI « Exploitation et gestion du trafic »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) 2019/779 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - Certification des entités chargées de l'entretien des véhicules
Réglementation de l'Union européenneRèglements
Directive (UE) 2016/797 - Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne
Réglementation de l'Union européenneDirectives
Décision (UE) 2018/1614 - Décision de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules
Réglementation de l'Union européenneDécisions
RFN-IG-TR 01 A-00-n° 024 - Circulation, sur une section de ligne relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, de véhicules circulant principalement sur des infrastructures ferroviaires légères relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017
Documentation Gestionnaires de l'infrastructureRègles d'exploitation particulière
Décision (UE) 2020/453 - Décision de la Commission du 27 mars 2020 - Application de la directive 2008/57/CE - Normes harmonisées
Réglementation de l'Union européenneDécisions
Règlement (UE) 2020/424 - Règlement de la Commission du 19 mars 2020 relatif à la soumission à la Commission d’informations concernant la non-application de spécifications techniques d’interopérabilité conformément à la directive (UE) 2016/797
Réglementation de l'Union européenneRèglements
Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
RC A 7d n° 2 - Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal - V2
