Bulletins officiels

A été modifié, l'agrément de SNCF Campus Paris Trains en tant qu'organisme de formation, afin de tenir compte des changements d'organisation.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément qui reste valable jusqu'au 26 janvier 2021.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité partie B de DB Schenker Rail Nederland N.V Directie.

A été modifié le certificat de sécurité partie B de THELLO, afin de lui permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur de nouvelles sections de lignes, à savoir entre Vintimille et Lourdes via Bordeaux et via Toulouse, sans cabotage.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée du certificat qui reste valable jusqu'au 12 octobre 2021.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité parties A et B de FER ALLIANCE.

A été délivré à la société LISEA, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 31 mars 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 31 mars 2022.

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N XL, en version de 135.4 m, équipé du STM autonome V2.9.4, en composition US et UM2 homogène ou hétérogène avec les types Z courte 1, Z courte 2, Z moyenne 2 NPdC et Z longue, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF TRANSILIEN, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53600 en US, UM2 et UM3, dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, pour une durée de trois ans à compter du 09 mars 2017, l'agrément de l'organisme de formation PLATEFORME afin de continuer à dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante:
Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 09 mars 2020

A été autorisée, à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zags, destiné au transport d'ammoniac, ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43986, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société Eiffage Rail Express (ERE), un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 21 février 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 21 février 2022.

A été autorisée, à la demande des Ateliers d'Orval, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zans, destiné au transport de chlorate de sodium ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°77/01, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF RESEAU, le projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-Delle (voie et signalisation hors ETCS)