Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de pilotage de formation infrastructure Nord/Ouest SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent d'accompagnement ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - conducteur ; - agent formation ; - garde ; - agent sécurité électrique ; - annonceur / sentinelle ; - agent sécurité personnel ; - mainteneur de l'infrastructure ; - aiguilleur ; - régulateur ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - réalisateur ; - chef de service.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre Pilotage de Formations Infrastructure Méditerranée SNCF. Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation, - agent d'accompagnement, - chef de la manoeuvre, - agent de desserte, - conducteur, - agent formation, - garde, - agent sécurité électrique, - annonceur / sentinelle, - agent sécurité personnel, - mainteneur de l'infrastructure, - aiguilleur, - régulateur - garde de passage à niveau, - reconnaisseur, - régulateur sous-traction - réalisateur, - chef de service

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'autorail type X 73500 modifié (SIGNUM).

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de pilotage des formations Traction SNCF de Tours (CPFT de Tours).
Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes :
- conducteur ;
- agent formation.

Ont été modifiés, les agréments de sécurité de gestionnaire d'infrastructure de RFF et de la SNCF GID. Ces deux modifications tiennent compte de la réorganisation de la branche "infrastructure" de la SNCF.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale définitive du wagon Modalohr propre au service de l'Autoroute ferroviaire alpine.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de pilotage des formations infrastructure centre (SNCF). Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur, - agent sécurité électrique, - agent d'accompagnement, - réalisateur, - agent formation, - agent sécurité personnel, - reconnaisseur, - annonceur sentinelle, - régulateur, - mainteneur de l'infrastructure, - agent circulation, - aiguilleur, - garde de passage à niveau, - chef de service, - garde, - agent de desserte, - chef de la manœuvre

A été autorisée, la mise en exploitation commerciale du changement de mode de traction en circulation pour la desserte de l’axe Chagny-Nevers par les rames automoteurs à grande capacité bimode (rames composées d’éléments de type B 81500).

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de la rame automotrice type Z 50 000.

A été autorisée, la modification du certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail. S’ajoute désormais aux services déjà assurés par Euro Cargo Rail, le transport de marchandises dangereuses de Classe 1.

A été autorisée la mise en exploitation commerciale du TGV POS modifié, à la demande de la SNCF

A été modifié, le certificat de sécurité de la SNCF délivré le 28 juin 2007. Cette modification concerne essentiellement les éléments suivants : - la création envisagée de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et des établissements infrastructure circulation (EIC) qui entraîne des évolutions de l'organisation générale de la SNCF et des interfaces entre l'entreprise ferroviaire (EF) SNCF et la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) ; - la création d'une direction d'affaires Infrarail rattachée à la branche Infrastructure et assurant également certaines prestations pour l'EF SNCF. - l’exploitation des trains touristiques occasionnels.