Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale du sous-système ETCS 1, dans les conditions prévues par la décision.

A été renouvelé, à la demande de la société TSO, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 3 juillet 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société ASP, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été modifié, à la demande de la société LINEAS Group, le certificat de sécurité partie B pour qu’il soit transféré au profit de LINEAS, et ce afin de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification, qui prendra effet le 1er juillet 2018, ne modifie pas la date de fin du certificat de sécurité délivré initialement à B Logistics, qui reste valable jusqu'au 21 mars 2021.

A été renouvelé, à la demande de la société SECURAIL, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’'assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur l'ensemble du réseau ferré national (hors lignes à grande vitesse).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 juin 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société EURO CARGO RAIL, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 18 juin 2023.

A été délivré, à la demande de la société l'Ecole de Gestion des risques, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante :
TES M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu'au 14 juin 2023.

A été délivré, à la demande de la société SOCORAIL, pour une durée de cinq ans, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin d'assurer des missions d'entretien de lignes situées dans la région Grand-Est (lignes n° 088 000 Verdun - Dugny ; n° 039 000 Pont-Saint-Vincent - Rosières ; n° 030 000 Neufchâteau - Gironcourt ; n° 010 000 Oiry - Sézanne et n° 002 000 Sézanne - Esternay).
Cet agrément est valable jusqu'au 11 juin 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL V200 en unité simple et multiple homogène de deux éléments (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH WAGON AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q 76 équipé du nouveau jeu de supports et des nouveaux canopies de type 5, destinés au transport de l'emballage de type TN843, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société SavoirRail, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :
- Tâche M : Assurer, en l'absence du dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 24 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Tours, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 14 mai 2023.