Bulletins officiels

A été délivré à la demande de ISF, un agrément de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 17 septembre 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France et la Suisse, au PK 464,698.

A été approuvée, à la demande du Grand Port Maritime de DUNKERQUE, la modification du règlement de sécurité de l'exploitation.
L'approbation de la modification du règlement de sécurité de l'exploitation ne modifie pas la durée de l'approbation initiale qui reste valable jusqu'au 17 août 2020.

A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 18 février 2020.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.

A été délivré, à la demande de la société OMNIFER, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément a été délivré pour une durée d'un an, durée nécessaire pour garantir un contrôle effectif de l'activité réalisée par l'organisme, pour s'assurer qu'il dispose bien de moyens pérennes et en adéquation avec son activité, et qu'il maîtrise concrètement l'ensemble des processus décrits dans le dossier de demande.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 juillet 2019.

A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes - Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 7 août 2022.

A été délivré, à la demande de la société TRANSIFER, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national. Cet agrément a été délivré pour une durée d'un an, durée nécessaire pour garantir un contrôle effectif de l'activité réalisée par la société et pour s'assurer de la bonne maîtrise des risques au regard de la sécurité ferroviaire.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 juillet 2019.

A été notifiée, à la société CAPTRAIN BELGIUM, la péremption de son certificat de sécurité, intervenue le 28 avril 2018, faute d'avoir réalisé sa première circulation dans le délai d'un an suivant la date de la délivrance de son certificat de sécurité.

A été prorogé, le certificat de sécurité partie B pour la section de démarcation du Tunnel sous la Manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 septembre 2018.

A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu’au 1er juillet 2021.