Bulletins officiels

A été délivré à l’entreprise ferroviaire Thello, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer les services de transport ferroviaire de passagers sur certaines sections de ligne du RFN. Ce certificat a été délivré suite au changement de raison sociale de l’entreprise ferroviaire Trenitalia Véolia Transdev (TVT) nouvellement dénommée Thello. Ce changement n’entraîne aucune modification du certificat initialement délivré au nom de TVT et sa date de validité est fixée au 12 août 2016.

A été accordée, l’extension de l’agrément de CIFFCO en tant que centre de formation à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant. Cette extension lui permet désormais de dispenser des formations relatives : - Aux tâches critiques pour la sécurité touchant les interventions sur les organes ou équipements suivants : - organes de roulement, - système de frein, - enregistreur d’évènements de conduite, - dispositif de veille automatique, - radio sol-train, - organes de choc et traction, - agrès réglementaires, - Aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine du KVB. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 14 octobre 2014.

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 22200 en réversibilité câblot (BB 22200 RC).

A été autorisée à la demande de la RATP, la mise en exploitation commerciale suite à des évolutions techniques de l’automotrice à deux niveaux de type MI09 (Z3600).

A été renouvelé, l’agrément de CERTIFER en tant qu’organisme qualifié pour les sous-systèmes suivants : - infrastructure, - contrôle commande et signalisation - énergie, - matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, - wagons de marchandises. Cet agrément est renouvelé pour une période de cinq ans soit jusqu’au 26 mars 2018.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay. Cette extension permet désormais au centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay de dispenser des formations à la fonction de sécurité de garde de PN. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Noisy en vue de dispenser des formations aux fonctions d’agent de sécurité du personnel et de régulateur. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 24 novembre 2014.

A été délivré, au centre de production de formation traction de Rennes (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 5 avril 2015

A été délivré, au centre de production de formation traction de Lille (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 19 mars 2015

A été accordée la modification de l’agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire d’infrastructure, intégrant dans la version 6 du manuel du système de gestion de la sécurité (SGS), les dispositions suivantes : - appliquer les exigences du règlement CE 352/2009 du 24 avril 2009, concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques - habiliter les conducteurs, - gérer les essais de matériel roulant, - assurer la maintenance du matériel roulant dont TP Ferro est le détenteur. Cette modification ne change pas la date de validité de cet agrément.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC PIPC 2006 du poste 13 d’Avranches.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) du poste 41 de Nîmes.