Bulletins officiels

A été délivré, à SECURAIL, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national (RFN).
Ce certificat est valable jusqu’au 25 juin 2018.

A été délivré, à LOCO Rail Formation, un agrément en tant que centre de formation et qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 juin 2015.

A été autorisée, à la demande de Réseau Ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale de la section de ligne Antibes-Cagnes-sur-Mer.

A été délivré, au centre de formation de Rueil-Malmaison (GTIF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2015.

A été autorisée à la demande de la société Vossloh Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type G 1000 F T.

A été délivré, au centre de production de formation de traction de Tours et antenne de Toulouse (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 mai 2015.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société RENFE, afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». Cette modification ne remet pas en cause la date de fin de validité fixée au 23 mai 2016.

A été renouvelée, l’attestation de sécurité de VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de maintenance de l’infrastructure et d’exploiter un service de transport ferroviaire de voyageurs sur certaines lignes du Morvan. Cette attestation délivrée pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 19 avril 2018.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret sur l’ensemble des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles il n’était pas encore autorisé à circuler. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 4 mars 2014.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation SFMM –SNCF afin de lui permettre de continuer à dispenser les formations aux fonctions suivantes : - agent circulation, - aiguilleur, - chef de la manœuvre, - chef de service, - agent formation, - agent sécurité du personnel, - agent sécurité électrique A ces formations s’ajoute désormais celle relative à la fonction de reconnaisseur. Cet agrément est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018.

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des voitures VO2N modifiées pour les rendre aptes à une utilisation en réversibilité avec des locomotives 4400 kW multiplexées (MuxG).

A été délivré, au centre de production de formation traction d’Achères (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 10 avril 2015.