Bulletins officiels

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne Saint-Gervais/Vallorcine entre les gares de Chamonix et Argentières, la vitesse maximale de 35 km/h.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel La validité de cet agrément reste fixée au 8 décembre 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 8 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Marseille (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 1er février 2015.

A été renouvelé, l'agrément du centre de formation du matériel de Sotteville/Quatre-Mares afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant, limitée aux contrôles non destructifs des organes mécaniques liés à la sécurité des circulations. La validité de cet agrément est fixée au 30 novembre 2017.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre de formation de la circulation ferroviaire de Nantes (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation de la circulation ferroviaire de Nantes de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 21 décembre 2015.

A été renouvelé, l’agrément de sécurité de la SNCF en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué. Cet agrément de sécurité est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018.

A été renouvelé, l’agrément de sécurité de RFF en tant que gestionnaire d’infrastructure. Cet agrément de sécurité est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 18 janvier 2015.

A été renouvelé, l’agrément de GTIF en tant que centre de formation afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations : ? de conducteur de train, ? et de celles relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent d’accompagnement ; - Agent de desserte - Agent formation ; - Agent sécurité du personnel ; - Annonceur, sentinelle ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Mainteneur de l’infrastructure limitée au domaine de la maintenance de la voie et appareil de voie ; - Mainteneur du matériel roulant limitée à la visite des organes de roulement des engins moteur et au remplacement des semelles de frein, des robinets d’arrêts et des tendeurs d’attelage ; - Réalisateur ; - Reconnaisseur. Cet agrément est valable jusqu’au 21 janvier 2018.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 19 mai 2015.