Bulletins officiels

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR RHONE, le wagon de travail WT de la suite rapide caténaire (SRC) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, l'engin spécial Wagon Chemin de Roulement (WCR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre signalisation mécanique "vérifications techniques sur installation de sécurité neuves partie campagne");
Cet agrément est valable jusqu'au 18 février 2026.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Plateforme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la séucrité ferroviaire (TES) suivantes :

TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre "abords" et "voie");
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation TRANSDEV FORMATION afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :

Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations;

Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;

Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);

Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoir du gestionnaire de l'infrastructure;

Tâche H : Commander un manoeuvre;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;

Tâche K : Réaliser un essai de frein;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2025.

A été renouvelé, à la demande de la société Calad'Ferroviaire Services, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains;
Cet agrément est valable jusqu'au 18 décembre 2025.

A été délivré, à la demande du Grand Port Maritime de Marseille, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin de d'effectuer la gestion opérationnelle des circulations, la conception, la réalisation et l'entretien des éléments de l'infrastructure ferroviaire.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 14 décembre 2025.

A été prorogé, à la demande de SNCF Voyageurs Campus Traction de Toulouse, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

A été prorogé, à la demande de SNCF Mobilites UNFT Campus Traction de Dijon, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime du Havre, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 23 décembre 2020.

A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 19 janvier 2021.