Bulletins officiels

A été prolongé, à la demande de FER EXPERT, la durée de validité du certificat de sécurité unique conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 19 avril 2022.

A été délivré, à la demande de la société OFP SUD OUEST, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériels de travaux, la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion de la classe 7), mais à l'exclusion de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 29 avril 2026.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de COLAS RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour les périmètres "signalisation électrique" et "voie".
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation France Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 avril 2026.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la draisine DU84RSLGV, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le Wagon rame de relevage polyvalente (W2RP) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure et à des interventions de relevage, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R équipé du STM autonome, pour étendre son domaine d'utilisation au réseau grande vitesse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 24 avril 2022.

A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 1er février 2022.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, le Wagon grue de pose (WGP25) de la suite rapide caténaire (SRC) 25 kV destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Eurotunnel, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la liaison fixe trans-manche.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er mars 2022.