Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certification.
Cette décision est prise dans l'attente du retrait définitif du certificat de sécurité.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, une nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional", destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CEC Formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;

Cet agrément est valable jusqu'au 28 avril 2027.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet au projet de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive Droite du Rhône (n°800 000), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon chargeur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limité aux périmètres "voie", "systèmes, et "aiguilles") ;

Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de votre agrément, qui reste valable jusqu'au 30 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite.
Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bourgogne-Franche-Comté (PPG Z BFC), dans les conditions fixées dans la décision.