Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
La demande de modification vise à pouvoir dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.

A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, à compter du 20 juin 2022.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles et des lignes à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.