Bulletins officiels

A été délivré, à RAILSERVING, un agrément en tant que centre de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
- TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
- TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 30 juin 2021.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 4 juillet 2021. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne à Grande Vitesse Est européenne phase 2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société ETF Services afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l’exception des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 24 juin 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, le certificat de sécurité de SNCF Mobilités afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire :
- de passagers, y compris des services à grande vitesse ;
- de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.

A été autorisé, à la demande de la société ERS, le transfert dans les mêmes conditions des parties A et B du certificat de sécurité délivrées le 11 décembre 2015 à la société Pichenot.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité des parties A et B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société Pichenot qui reste fixée au 11 décembre 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°33 de Saint Gervasy dans sa version 1.8.0.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau et du STIF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de débranchement de la ligne de la ligne de tramway T4 vers Clichy et Montfermeil pour la partie comprise sur le réseau ferré national dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la DRIEA, le dossier préliminaire "Initial" relatif au projet Tangentielle Ouest de Saint-Germain-RER à Saint-Cyr-RER, Phase 1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Chartres-Voves dans les conditions prévues dans la décision.