Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande des Transports de Martigny et Régions SA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice à voie métrique de type Z870 sur la ligne Le Châtelard-Frontière à Saint-Gervais-Ies-Bains-Le Fayet dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon constitué de 5 berceaux (variantes 1 et 2) destiné au transport de coïIs de type Shmmns (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de OSR France afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 9 novembre 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°47 d'Ambarès (La Grave) dans sa version 1.4.1.4.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°46 de la Couronne dans sa version 1.8.0.

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du grand-Duché du Luxembourg.
La date de fin de validité est donc fixée au 5 mai 2018.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 et d'aménagements particuliers dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Siemens AG, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro Eurostar - e320 / Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyages, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 (sous-série 3UA, 3UF et 3UH) équipé de la version Bi-standard ERTMS/TVM version 7.3.2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°51 d'Hyères dans sa version 1.4.1.4.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2020.

Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.