Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste d’aiguillage informatique du système d’enclenchement intégré (SEI) de Reding.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train DUALIS U 53500 équipé de la suspension en version 3 et du logiciel de traction en version 2.4.8.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la section de ligne allant de la gare de Tassin à la gare de Brignais, modifiée afin de permettre la circulation du tram train.

A été modifiée, à la demande d’Eurostar International Limited, la partie B du certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 30 août 2015.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) pour le site de Bantzenheim dans sa version 1.3.1.9a.

A été délivrée, à la demande de SNCB Technics, l’autorisation de mise en exploitation commerciale des automotrices AM 78 – 79 et AM 96 modifiées par l’équipement du sous-système bord TBL1+, pour lesquelles, le domaine d’emploi reste identique aux automotrices AM 78 – 79 et AM 96 déjà en service sur le réseau ferré national (RFN).

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de Trenitalia Spa Cette modification a pour but de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.

A été délivrée, à la demande des Ateliers d’Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national d’un nouveau type de wagons 2 trémies Fanps (5) d’une capacité de transport de 50 m3.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale des Postes informatiques de technologie PC (PIPC 2006) suivants : - Poste 9 de Francheville/ Brignais ; - Poste 1 de Gorge de Loup/ Lyon St Paul ; - Poste 4 de Tassin.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société VFLI en vue de poursuivre ses activités d’exploitation de services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national. Ce certificat est valable jusqu’au 16 août 2017.

A été délivré, à la société Entreprise de Transport de Matériel Ferroviaire (ETMF), un certificat de sécurité parties A et B, afin d’assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 13 août 2017

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.