Bulletins officiels

A été délivré, au centre de production de formation Infrastructure du territoire de production Sud-Est (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - Agent d’accompagnement ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur/sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de service ; - Agent de desserte ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur ; - Régulateur sous-station.

A été délivré, au centre de production de formation infrastructure atlantique (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - gent d’accompagnement ; - gent de desserte ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur, sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime du Havre, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été délivré, à la société RENFE, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur la partie française de la section internationale Perpignan-Figueras ainsi que sur les installations de la gare du Soler.

A été délivré, à la société TP Ferro, un agrément de sécurité de gestionnaire d’infrastructure concernant la partie française de la Section Internationale Perpignan-Figueras.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Marseille, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne modernisée Bourg en Bresse Bellegarde dite ligne du Haut Bugey.

A été délivré, au centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent de circulation ; - Agent de desserte ; - Agent de formation ; - Agent sécurité électrique ; - Aiguilleur ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Garde ; - Reconnaisseur.

A été délivré, à la société CROSSRAIL BENELUX NV, un certificat de sécurité pour assurer les services de ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.

A été délivré, à la société OSR France, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été délivré, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 475400.