Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de modification substantielle de la locomotive type BB 63500. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 64600.

A été modifié, le certificat de sécurité de la Compagnie Ferroviaire Régionale. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : - Cercy-la-Tour / Corbigny ; - Avallon / Etang ; - Dijon ville / Chagny ; - Diion ville / Gevrey triage ; - Saincaize / Chagny - raccord de Chagny.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Saint Vincent de Tyrosse dans sa phase 1bis.

A été délivré, à la société EUROSTARInternational Limited, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport de passagers sur le réseau ferré national français.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif à l'exploitation commerciale de la ligne Esbly/Crécy-la-Chapelle avec du matériel de type Avanto, présenté par la SNCF.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Belloy Saint Martin dans sa phase 1bis.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif aux équipements d'infrastructure du projet de « Tangentielle Légère Nord » entre Epinay sur Seine et Le Bourget, présenté par RFF.

A été délivrée, à la demande du Préfet de Haut-Rhin, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du Tram-train Mulhouse / Vallée de la Thur, pour des circulations sans voyageurs à des fins d’essais.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames, présenté par les ATELIERS D’ORVAL.

A été délivrée, à la demande d'Europorte France et d'Euro Cargo Rail (ECR), l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la radiocommande de locomotives et des procédures associées. Le type de radio commande concerné est le système TH-EC/LO fabriqué par la société Theimeg. Le type de locomotive concerné est la série G1206 du constructeur Vossloh.

Ont été suspendues, pour une durée maximale de deux mois : - l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon numéro 43 87 653 1 611-4. - les autorisations de mise en exploitation commerciale de tous les wagons dont les numéros appartiennent aux séries 43 87 653 1 XXX-X et 43 87 653 2 XXX-X, dont les caractéristiques sont analogues à celles du wagon numéro 43 87 653 1 611-4.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du matériel MI 79-Z8100, portant sur l'amélioration du confort des voyageurs ainsi que sur la disponiblité du matériel sur 119 rames.