Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, la modification de 3 wagons citernes. Cette modification est réalisée afin de permettre l’utilisation des wagons à 90 tonnes en charge au lieu de 80 tonnes initialement.

A été délivré, au centre de formation professionnelle dénommé Campus Paris Escale (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation; - Chef de la manoeuvre; - Chef de service; - Reconnaisseur.

A été délivrée, à la demande de la société FABRYKA WAGONOW GNIEWCZYNA S.A, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 200 nouveaux wagons type Rbns 646.1 immatriculés n° 81 80 350 7 700-2 à 81 80 350 7 899-2.

A été délivrée, à la demande de la société Electro-Motive Diesel, Inc., l'autorisation de type de la locomotive JT42CWRM-120.

A été délivrée, à la demande de la société MILLET SAS, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon 33 87 076 4 002-9. Ce numéro correspond au premier d'une série de 100 wagons au total.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Rouen, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Lyon ». Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Reconnaisseur.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Tours ». Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Reconnaisseur.

A été délivré, au centre de production de formation infrastructure du territoire de production Nord-Est Normandie (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - Agent d’accompagnement ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur, sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur.

A été approuvé, à la demande de la société SIEMENS, le dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice type Velaro D.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation ferroviaire Campus Veolia Environnement. En complément des formations déjà assurées, le centre de formation ferroviaire Campus Veolia Environnement est désormais agréé pour assurer la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent d’accompagnement ; - Réalisateur ; - Garde PN ; - Annonceur/sentinelle ; - Agent circulation ; - Agent de sécurité du personnel ; - Mainteneur de l’infrastructure.

A été délivré, au centre de formation ferroviaire de la circulation ferroviaire de Nantes (SNCF-DCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Chef de la manœuvre ; - Agent formation ; - Agent de desserte ; - Reconnaisseur ; - Agent sécurité électrique ; - Garde ; - Aiguilleur ; - Chef de service ; - Agent circulation.