Bulletins officiels

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Mobilités - Université du Service afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2024.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Est Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Grand Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Lille.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Paris Trains Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Paris Prévention Production Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud-Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement..

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Est.Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été délivré, à la demande de la société MILLET RAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 26 novembre 2024..

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyages, un nouveau type et une extension du domaine d'utilisation du régiolis LEX STR10300, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des missions d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure sur les lignes dites du "Nièvre Morvan".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société REGIORAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 21 novembre 2024.