Bulletins officiels

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de FERROTRAINJOB afin de dispenser des formations à la conduite des trains ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, la variante de type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, le type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SavoirRail.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite de la cessation d'activité de la société SavoirRail.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation Mesea Academie afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations - partie "systèmes".

La partie "systèmes" liée à la TES D comprend, pour Mesea Academie, les périmètres fonctionnels suivants :
signalisation latérale ;
signalisation cabine ;
détecteurs ;
intervention sur les circuits poste et campagne ;
aiguilles pour les parties électriques.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 30 juillet 2024.

A été autorisé, à la demande de la société MATISA, le type du wagon pupitre WTM-M destiné au transport d'appareils de voie (ADV) de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS LILS de la section frontière de Pontarlier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet CEVA, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société TRACKFER, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes classes), sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exclusion de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 10 décembre 2020.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet 2TMV Solution transitoire à Annemasse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS L1LS de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de CFF, la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre la limite des réglementations d'exploitation (PK151.766) et la frontière franco-suisse (PK 152.328), dans les conditions prévues dans la décision.