Bulletins officiels

A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
Conduite des trains ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB827300 en unité simple (US) et en véhicule, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) sur la partie française de la ligne 946 000 (Vintimille à Coni), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 4 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 6 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société STADLER RAIL VALENCIA, la mise en exploitation commerciale de la locomotive EuroDual 25/1,5H D30, en unité simple (US), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne T4 n°958 000 modifiée qui s'étend aux nouveaux ateliers de maintenance et remisage situés à Noisy-le-Sec jusqu'à Aulnay-sous-Bois (hors voie dérivée du débranchement de Gargan, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Z50000 (NAT), équipé du "STM-autonome KVB", dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF VOYAGEURS, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis LEX équipé du BI-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société OFP Sud-Ouest, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur une partie du RFN, à l'exclusion des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.