Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de LINEAS ACADEMY, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 25 janvier 2024.

A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des prestations d'entretien de l'infrastructure sur les lignes dites du "Champagne".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 8 janvier 2024.

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 8 janvier 2021.

A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 13 décembre 2023.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction de Toulouse, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction Ile-de-France, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - Campus Traction de Dijon, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été autorisé, à la demande de la société VOYAGES SNCF la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive BR185.1 (type TRAXX F 140 AC.1/M) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société CFTA, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin de continuer à assurer des missions de maintenance des lignes ferroviaires Guingamp/Paimpol et Guingamp/Carhaix ainsi que la gestion opérationnelle des circulations sur ces lignes dans le périmètre défini contractuellement avec SNCF Réseau.
Cet agrément de sécurité est délivré pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 11 décembre 2023.