Bulletins officiels

A été retiré, le certificat de sécurité de la société FERRIVIA à la suite du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône en date du 7 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise ferroviaire FERRIVIA.

A été délivré, à la demande de EUROSTAR France SAS (EFR), pour une période transitoire, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de voyageurs sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 décembre 2020, fin de la période transitoire.

A été retiré, à la demande de la société Eurostar International Ltd, le certificat de sécurité à compter du 30 mars 2019.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV équipé de l'ERTMS niveau 2, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Transilien, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du Tram-Train de nouvelle génération (TTNG) de type DUALIS U 53700 sur le Réseau Ferré National (RFN), dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, le certificat de sécurité section frontière partie B entre la frontière et la gare de Modane afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement.
Ce certificat de sécurité reste valable jusqu'au 10 mai 2019.

A été modifiée, à la demande de la société FERRIVIA, les parties A et B de son certificat de sécurité, afin de traduire les changements d'organisation opérés au sein de la société.
Cette modification n'aurait pas dû changer la date de fin de validité qui aurait dû rester fixée au 29 mai 2022. Compte tenu du redressement judiciaire de la société FERIVIA et de la cession de ses actifs, la date de fin de validité est donc fixée au 1er mars 2019.

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Conducteurs de trains ;
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est limité à la formation des agents exerçant uniquement sur la ligne Salbris — Luçay-le-Mâle, exploitée par la Compagnie du Blanc Argent.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 juin 2019.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au génie civil des zones G et H du projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de 56m3 de type Fanps (5) destiné au transport de granulats, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations, pour la partie relative à la voie.

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 30 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de CLAISSE RAIL, pour une durée d'un an, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et à l'exclusion de transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 janvier 2020.