Bulletins officiels

Ont été modifiés, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation et le domaine d'emploi de l'automotrice à grande vitesse S 100 F pour circuler sur les lignes à grande vitesse et conventionnelles en 25 kV et en unité multiple dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste N°3 de Chantilly dans sa version 1.4.1.3a.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 pour le poste n°85 de Reding-Sarrebourg dans sa version 1.6.3.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Sorgues Carpentras dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon encadreur de type Uaftkss équipé d'un attelage automatique de type « DELLNER » à l'une de ses extrémités dans les conditions prévues dans la décision.

A été mise à jour, la partie B du certificat de sécurité de NORDCARGO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret y compris le transport de marchandises dangereuses entre la frontière italienne et la gare de Modane. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 octobre 2014.

A été approuvé, à la demande d’OC’VIA, le dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil » relatif à la construction du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste N°10 de Châteauneuf-sur-Isère dans sa version 1.6.3.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d’un jeu de supports destiné au transport de l’emballage de type TN24E.

A été délivré, à FER ALLIANCE, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses sur les lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 23 septembre 2018.

A été autorisée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 DE variante F, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société COMSA Rail Transport afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». La modification de la partie B du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 11 juillet 2016.