Bulletins officiels

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre international de formation ferroviaire de la Côte d’Opale (CIFFCO). Cette extension permet désormais au CIFFCO de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : • agent circulation ; • agent sécurité du personnel ; • agent sécurité électrique ; • aiguilleur ; • annonceur – sentinelle ; • garde de passage à niveau ; • garde ; • mainteneur de l'infrastructure ; • mainteneur du matériel roulant ; • réalisateur.

Ont été délivrée, à la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale d’un wagon citerne destiné au transport d’ammoniac ainsi que le certificat d'agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42986. Ce wagon est le premier d’une série de 20 wagons au total.

A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la modification des locomotives type T13. Cette modification vise à permettre l’exploitation ultérieure sous ETCS des locomotives ainsi modifiées.

A été délivré à la société Comsa Rail Transport France un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 11 juillet 2016.

A été autorisée, à la demande de Bombardier Transportation GmbH, la modification de la locomotive type TRAXX 140 MS version KL qui avait fait l’objet d’une autorisation de type délivrée le 3 juillet 2009. Cette modification concerne les cornes isolantes du pantographe 25 kV équipant la locomotive.

A été modifié, le certificat de sécurité de l’entreprise TPCF délivré le 19 mai 2010, afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été délivré à la société ETF Services, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), à l’exclusion du service de transport de marchandises dangereuses et des acheminements de trains et engins de travaux pour les chantiers. Ce certificat est valable jusqu’au 27 juin 2016

A été renouvelé, le certificat de sécurité de RENFE Operadora (la partie B) délivré le 17 décembre 2010 pour exploiter des services de transport de fret sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras ainsi que sur la gare du Soler.

A été autorisée, la mise en service du SEI (Système Enclenchement Intégré) 2006 de Sedan, dans sa version 1.6.0.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le complément du dossier préliminaire de sécurité de la LGV EST européenne 2ème Phase relatif au tunnel de Saverne.

A été modifiée, à la demande de la SNCF Proximités, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 accordée le 24 mai 2011. Ce matériel est désormais autorisé à circuler en unité multiple de deux éléments (UM2).