Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la modification de la section de ligne comprise entre la gare de Lyon Saint-Paul et la gare de Sain Bel. Cette modification vise à permettre, dès son autorisation, la circulation du tram-train de type DUALIS.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Castelnaudary.

A la demande des Ateliers groupe Ermewa, 50 wagons du type TD 452 ont été modifiés en 25 autres du type TDT 852.

A été modifiée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000. Cette modification est réalisée afin de permettre la circulation de l'automotrice type Z 50000 sous caténaire 1,5 kV.

A été autorisée, à la demande Bombardier Transportation Gmbh, la modification de la locomotive TRAXX F140MS version KL. Cette modification consiste à remplacer la brosse de contact, associée au dispositif de répétition des signaux (RPS), actuellement composée de lames par un type de brosse de contact constitué de fils métalliques

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Miserey.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la SNCF afin de lui permettre de procéder à la dématérialisation de la fiche train, mise à disposition des conducteurs pour assurer leurs missions, par l'utilisation de l'outil informatique SIRIUS (Système Informatique Rassemblant les Informations Utiles au Service). Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 28 juin 2012.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Périgny dénommé Slok.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Genlis Villers-les-pots.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Petit Croix.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Montreux-Vieux.