Bulletins officiels

A été renouvelé, le certificat de sécurité de COLAS RAIL, afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 29 novembre 2016.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société EUROSTAR INTERNATIONAL Ltd, afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de passagers sur des sections de lignes du réseau ferré national listées en annexes de la décision et pour lesquelles la société n’était pas encore autorisée à circuler. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 août 2015.

A été délivré, à la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône, un certificat de sécurité, pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses des classes figurant aux certificats de ses CSTMD. Ces services sont assurés sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 17 novembre 2016.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du type TGV 2N2

A été autorisée sur le réseau ferré national, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur type AGC bimode bitension, apte au réseau ferroviaire belge.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Villeparis dénommé SLOK.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste d'aiguillage nouvelle génération de Mitry dénommé SLOK.

A été renouvelé, le certificat de sécurité d’EUROPORTE France afin de lui permettre de poursuivre ses activités de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 19 octobre 2016.

A été délivré à TX LOGISTIK AG, un certificat de sécurité, partie B pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision.

A été renouvelé, l’agrément de l’IFEM en tant que centre formation professionnelle pour dispenser les formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent formation ; - agent de sécurité électrique - aiguilleur ; - chef de la manœuvre ; - chef de service ; - conducteur ; - garde ; - reconnaisseur. Cet agrément est valable jusqu’au 13 octobre 2016.

A été délivré à Trenitalia Veolia Transdev, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de passager sur les sections de lignes suivantes du réseau ferré national (RFN) : Paris - Montereau (km 86.8) Montereau - Nuits sous Ravières, Racc de Laroche-Migennes et Saint-Florentin Vergigny Nuits sous Ravières - Dijon-Ville Dijon-Ville - Gevrey Triage (Poste 4) Dijon-Ville - Clerval zone des bifurcations de Longvic Tavaux EP.Solvay - Dôle-Ville Dôle-Ville - Vallorbe Frasne - Pontarlier Dijon-Ville - Bourg-en-Bresse Racc.de St-Amour Ce certificat est valable jusqu’au 12 octobre 2016.

A été délivrée, à la demande de Ermewa, l’autorisation de type du wagon tombereau allégé de nouvelle génération.